Permis de construire Locaux N° 0263621600007

Permis de construire n° 0263621600007 à Valence pour 1 357 m² de locaux, Les Mourettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0263621600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mourettes, le permis de construire n° 0263621600007 a été délivré le 19 mai 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 416 m²

Surface existante avant

11 775 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

13 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 775 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 13 132 m²
Total 11 775 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 13 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 775 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 13 132 m²
dont Bureaux 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m²
dont Industrie 8 352 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 9 542 m²
dont Entrepôt 2 600 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 2 767 m²
Total locaux 11 775 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 13 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 416 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Mourettes, à Valence (26000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621600007, déposé en mairie de Valence.

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