Permis de construire Locaux N° 0263621600007

Permis de construire n° 0263621600007 à Valence pour 1 357 m² de locaux, Les Mourettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0263621600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621600007 a été délivré le 19 mai 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Mourettes.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 416 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 123. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Mourettes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 416 m²

Surface existante avant

11 775 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

13 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 416 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 357 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 190 m² d'industrie et 167 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 11 775 m² à 13 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 775 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 13 132 m²
Total 11 775 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 13 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 775 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 13 132 m²
dont Bureaux 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m²
dont Industrie 8 352 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 9 542 m²
dont Entrepôt 2 600 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 2 767 m²
Total locaux 11 775 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 13 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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