Permis de construire Locaux N° 0263621900069

Permis de construire n° 0263621900069 à Valence pour 90 m² de locaux, 41 Boulevard Gustave Andre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mai 2019

Dossier PC n° 0263621900069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900069 porte sur un projet situé 41 Boulevard Gustave Andre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN271, AN272. Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 822 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN271 AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 961 m² 90 m² 0 m² 6 m² 0 m² 84 m² 2 045 m²
Total 1 961 m² 90 m² 0 m² 6 m² 0 m² 84 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 814 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 1 808 m²
Autres activités 147 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 237 m²
dont Bureaux 147 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 237 m²
Total locaux 1 961 m² 90 m² 0 m² 6 m² 0 m² 84 m² 2 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 mai 2019
Date de dépôt 29/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Boulevard Gustave Andre, à Valence (26000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900069, déposé en mairie de Valence.

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