Permis de construire n° 0263621700043 à Valence pour 949 m² de locaux, 505 avenue de Chabeuil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 0263621700043
Demandeur
WASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621700043 a été délivré le 21 septembre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 505 avenue de Chabeuil. Le projet est porté par WASA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 718 m², le programme représente 949 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 56. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de Chabeuil, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 949 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 896 m² de commerce et activités de service et 53 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 407 m² à 1 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Locaux | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
| Total | 407 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WASA, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
WASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828902080
- SIRET
- 82890208000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTÉLIER (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Chabeuil à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Chabeuil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.