Permis de construire Logement N° 0263621900195

Permis de construire n° 0263621900195 à Valence pour 1 366 m² de logement, 31 avenue de Chabeuil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0263621900195

Demandeur

LE RELAIS DE POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900195 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 31 avenue de Chabeuil. La demande émane de la société de programme immobilier LE RELAIS DE POSTE.

Ce permis de construire concerne la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T3 représentent 13 des 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 679 m², le programme représente 1 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 283. Sur la même voie, avenue de Chabeuil, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 366 m² à construire.

La surface de plancher passe de 478 m² à 1 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 1 366 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 165 m² 1 643 m²
Total 478 m² 1 366 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 165 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 201 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 13 2 - - 16
- 6,3 % 81,3 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE RELAIS DE POSTE, une SCCV basée à Valence.

Demandeur

LE RELAIS DE POSTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847887932
SIRET
84788793200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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