La déclaration préalable n° 0263621700269, accordée le 20 septembre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9016 place Pierre Igonnet Plateau des Couleures. SCI VA 26.87 porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 479 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 505 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DX 408. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

479 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Des Couleures

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 505 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 479 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 479 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 479 m² parmi les 1 662 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 662 m²	0 m²	479 m²	0 m²	479 m²	0 m²	1 662 m²
Total	1 662 m²	0 m²	479 m²	0 m²	479 m²	0 m²	1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 662 m²	0 m²	479 m²	0 m²	479 m²	0 m²	1 662 m²
Total locaux	1 662 m²	0 m²	479 m²	0 m²	479 m²	0 m²	1 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VA 26.87, dont l'adresse déclarée est à Échirolles. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI VA 26.87

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342286465
SIRET: 34228646500022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1987
Localisation: ÉCHIROLLES (38436)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621700269
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621700083 Logement Annulé

24 rue de la Luire

Valence (26000)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 1 534 m² SDP SCI DE LA LUIRE

PC n°0263621700091 Logement Commencé

18 rue d'Armenie

Valence (26000)

Transformation avec diminution

14 sept. 2017 56 m² SDP

DP n°0263621700265 Locaux Terminé

14 rue Danton

Valence (26000)

Transformation sans extension

14 sept. 2017 12 m² SDP FMESURE

PC n°0263621700043 Locaux Terminé

505 avenue de Chabeuil

Valence (26000)

Nouvelle construction

21 sept. 2017 949 m² SDP WASA

PC n°0263621700096 Locaux Terminé

cours Manuel de Falla

Valence (26000)

Nouvelle construction

21 sept. 2017 1 425 m² SDP BLEUNOISETTE

PC n°0263621700088 Locaux Terminé

106 rue des Mourettes

Valence (26000)

Transformation sans extension

29 sept. 2017 1 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

37 autorisations

Permis de démolir à Valence

129 autorisations