Permis de construire Logement N° 0263622100052

Permis de construire à Valence pour 1 812 m² de logement - Avenue De Chabeuil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0263622100052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0263622100052, délivré le 8 septembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Chabeuil, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 5 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 6 T3, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT367, AT366, AT223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 796 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

1 812 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/04/2022
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT367 AT366 AT223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 1 812 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 556 m² 1 812 m²
Total 256 m² 1 812 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 556 m² 1 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 5
Logements collectifs 23
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 6 - 5 - 14
14,3 % 7,1 % 42,9 % - 35,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (5 individuels, 23 collectifs), pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Chabeuil, Valence (26000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 6 T3, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100052, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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