Permis de construire n° 0263621700088 à Valence pour 1 153 m² de locaux, 106 rue des Mourettes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 0263621700088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621700088 a été délivré le 29 septembre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 106 rue des Mourettes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 061 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 318, ZD 317. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Mourettes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 061 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 153 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 153 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Autres activités | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | -1 153 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | -1 153 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE LES VALENCE (26800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 318, ZD 317 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Mourettes à Valence (26000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Mourettes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.