Permis de construire Locaux N° 0263621700003

Permis de construire à Valence pour 1 608 m² de locaux - Allee James Joule

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0263621700003

Demandeur

SNC VALENCE PONT DES ANGLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0263621700003, délivré le 13 avril 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee James Joule, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VALENCE PONT DES ANGLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en bureaux, 1 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD246, ZD244, ZD243.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 695 m²

Surface existante avant

3 432 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

5 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD246 ZD244 ZD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 432 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 5 040 m²
Total 3 432 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 5 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 607 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 897 m²
Entrepôt 2 825 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 4 143 m²
Total locaux 3 432 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 5 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VALENCE PONT DES ANGLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
492100664
SIRET
49210066400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee James Joule, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC VALENCE PONT DES ANGLAIS et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700003, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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