Permis de construire n° 0263621700027 à Valence pour 455 m² de logement, Allee Residence Du Parc
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 0263621700027
Demandeur
SCI DU PARC JOUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621700027, délivré le 20 avril 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Residence Du Parc. SCI DU PARC JOUVET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 173 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI223, CI244, CI245. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 973 m² |
| Total | 518 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 973 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARC JOUVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820957710
- SIRET
- 82095771000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de SCI DU PARC JOUVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |