Permis de construire Locaux N° 0263622300054

Permis de construire n° 0263622300054 à Valence pour 96 m² de locaux, 17 Allee James Joule

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 0263622300054

Demandeur

SCI DE ZILAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622300054 porte sur un projet situé 17 Allee James Joule. SCI DE ZILAV figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD207, ZD271, ZD335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 658 m²

Surface existante avant

11 544 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

11 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD207 ZD271 ZD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 544 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 11 640 m²
Total 11 544 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 11 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 544 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 11 640 m²
dont Bureaux 221 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 317 m²
dont Entrepôt 11 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 323 m²
Total locaux 11 544 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 11 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE ZILAV

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794117598
SIRET
79411759800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Allee James Joule, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE ZILAV et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622300054, déposé en mairie de Valence.

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