Permis de construire n° 0263621400090 à Valence pour 266 m² de locaux, 23 allée James Joule Zi des Aureats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 0263621400090
Demandeur
ALAIN MILLIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400090 porte sur un projet situé 23 allée James Joule Zi des Aureats. Le projet est porté par ALAIN MILLIAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 059 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 213, ZD 271, ZD 335. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, allée James Joule, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Aureats
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 760 m² à 4 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 760 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 026 m² |
| Total | 3 760 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 760 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 026 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 3 360 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 3 626 m² |
| Total locaux | 3 760 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALAIN MILLIAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orleans.
Demandeur
ALAIN MILLIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450388228
- SIRET
- 45038822800014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORLEANS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 213, ZD 271, ZD 335 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée James Joule à Valence (26000)
Les 5 autres permis de construire recensés allée James Joule depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.