Permis de construire n° 0263621400090 à Valence pour 266 m² de locaux, 23 Allee James Joule Zi Des Aureats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 0263621400090
Demandeur
ALAIN MILLIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400090 porte sur un projet situé 23 Allee James Joule Zi Des Aureats. Le projet est porté par ALAIN MILLIAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD213, ZD271, ZD335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Aureats
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 760 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 026 m² |
| Total | 3 760 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 760 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 026 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 3 360 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 3 626 m² |
| Total locaux | 3 760 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN MILLIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450388228
- SIRET
- 45038822800014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- ORLEANS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |