Déclaration préalable n° 0263621600350 à Valence pour 4 935 m² de logement, 0027 Av De Verdun
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier DP n° 0263621600350
Demandeur
CONFIANCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263621600350 a été accordée le 2 mars 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0027 Av De Verdun. La demande émane de CONFIANCE IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 4 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 95 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 77 T2 et 13 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 4 935 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 4 935 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 77 | 13 | - | - | - | 95 |
| 5,3 % | 81,1 % | 13,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFIANCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339198913
- SIRET
- 33919891300099
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |