Déclaration préalable n° 0263621600350 à Valence pour 4 935 m² de logement, 0027 avenue de Verdun
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier DP n° 0263621600350
Demandeur
CONFIANCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263621600350 a été accordée le 2 mars 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0027 avenue de Verdun. La demande émane de l'agence immobilière CONFIANCE IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 95 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 77 des 95 logements en T2. Le dossier déclare 4 935 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 18 400 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 4. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 18 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 935 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 4 935 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 0 m² | 0 m² | 4 935 m² | 4 935 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 77 logements sur 95.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 77 | 13 | - | - | - | 95 |
| 5,3 % | 81,1 % | 13,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CONFIANCE IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon.
Demandeur
CONFIANCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339198913
- SIRET
- 33919891300099
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 02/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Verdun à Valence (26000)
L’autre dossier recensé avenue de Verdun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.