Permis de construire n° 0263622200011 à Valence pour 12 m² de locaux, 34 Rue Du 4 Septembre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 0263622200011
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622200011 a été délivré le 22 juin 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Du 4 Septembre. Le dossier a été déposé par ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI479. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 309 m² |
| Total | 297 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 309 m² |
| Total locaux | 297 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779472257
- SIRET
- 77947225700145
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |