Permis de construire n° 0263621600056 à Valence pour 2 439 m² de locaux, Gd Charmagnol Sud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0263621600056
Demandeur
SOFAB ORTHOPEDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621600056 porte sur un projet situé Gd Charmagnol Sud. SOFAB ORTHOPEDIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 2 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 695 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle EL 493, EL 492, EL 490. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Gd Charmagnol Sud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 439 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 846 m² d'industrie et 593 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 439 m² |
| Total | 0 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 439 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFAB ORTHOPEDIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étoile-sur-Rhône.
Demandeur
SOFAB ORTHOPEDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499140275
- SIRET
- 49914027500029
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EL 493, EL 492, EL 490 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gd Charmagnol Sud à Valence (26000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Gd Charmagnol Sud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.