Permis de construire Locaux N° 0263621600056

Permis de construire n° 0263621600056 à Valence pour 2 439 m² de locaux, Gd Charmagnol Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0263621600056

Demandeur

SOFAB ORTHOPEDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621600056 porte sur un projet situé Gd Charmagnol Sud. SOFAB ORTHOPEDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 439 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EL493, EL492, EL490. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface créée

2 439 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL493 EL492 EL490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
Total 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
dont Bureaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
dont Industrie 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Total locaux 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAB ORTHOPEDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499140275
SIRET
49914027500029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621600056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gd Charmagnol Sud, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFAB ORTHOPEDIE ; la décision est intervenue le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621600056, déposé en mairie de Valence.

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