Permis de construire Locaux N° 0263621900045

Permis de construire n° 0263621900045 à Valence pour 433 m² de locaux, Cours Manuel De Falla

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 0263621900045

Demandeur

LA FABRIQUERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900045 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé Cours Manuel De Falla. La demande émane de LA FABRIQUERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EL490, ZN151. Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
29/05/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL490 ZN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847689395
SIRET
84768939500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Manuel De Falla, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FABRIQUERIE et accordée le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900045, déposé en mairie de Valence.

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