Permis de construire n° 0263621600071 à Valence pour 1 251 m² de locaux, Briffaut
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 0263621600071
Demandeur
FMTV HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621600071 a été délivré le 21 décembre 2016, pour un projet situé Briffaut. FMTV HOLDING est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 348 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Briffaut, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 251 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Total | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FMTV HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence.
Demandeur
FMTV HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503313660
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 65 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Briffaut à Valence (26000)
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