Permis de construire n° 0263621500116 à Valence pour 3 690 m² de locaux, Gd Charmagnol Sud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 0263621500116
Demandeur
SCI LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500116 a été délivré le 22 janvier 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gd Charmagnol Sud. La demande émane de la société de programme immobilier SCI LES TILLEULS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 940 m², le programme représente 3 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2016, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 500, EL 499, ZN 169. Sur la même voie, Gd Charmagnol Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 690 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 690 m² | 3 690 m² |
| Total | 0 m² | 3 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 690 m² | 3 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 690 m² | 3 690 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 690 m² | 3 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 690 m² | 3 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES TILLEULS, une SCCV basée à Valence.
Demandeur
SCI LES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 439216748
- SIRET
- 43921674800020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Gd Charmagnol Sud à Valence (26000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Gd Charmagnol Sud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.