Permis de construire Logement N° 0263621600103

Permis de construire n° 0263621600103 à Valence pour 54 m² de logement, La Bayot Quartier Thabord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 0263621600103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621600103 a été délivré le 23 janvier 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Bayot Quartier Thabord.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 455, EL 457, EL 452. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/03/2018
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL 455 EL 457 EL 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 234 m²
Total 180 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 234 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621600103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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