Permis de construire n° 0263621500131 à Valence pour 12 689 m² de locaux, Maninet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juin 2016
Dossier PC n° 0263621500131
Demandeur
L'ADAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500131, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Maninet. Le projet est porté par L'ADAPT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 689 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DO167, DO157, DO159. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 689 m² | 12 689 m² |
| Total | 0 m² | 12 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 689 m² | 12 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 689 m² | 12 689 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 689 m² | 12 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ADAPT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775693385
- SIRET
- 77569338500764
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PANTIN (93508)
Autres dossiers de L'ADAPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |