Permis de construire n° 0263621600061 à Valence pour 162 m² de locaux, Maninet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 0263621600061
Demandeur
HM.CLAUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621600061, délivré le 15 septembre 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Maninet. Le dossier a été déposé par HM.CLAUSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 66 160 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2016, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 31, ZR 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Maninet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 12 288 m² à 11 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 288 m² | 162 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | -877 m² | 11 411 m² |
| Total | 12 288 m² | 162 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | -877 m² | 11 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 288 m² | 162 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | -877 m² | 11 411 m² |
| Total locaux | 12 288 m² | 162 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | -877 m² | 11 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HM.CLAUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Portes-Lès-Valence. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HM.CLAUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435480546
- SIRET
- 43548054600108
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PORTES-LÈS-VALENCE (26802)
Autres dossiers de HM.CLAUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 31, ZR 32 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Maninet à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Maninet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.