Permis de construire n° 0263621600012 à Valence pour 218 m² de locaux, Balives
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 0263621600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621600012 porte sur un projet situé Balives.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT448, DT446, DT413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 863 m² |
| Total | 645 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 645 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 863 m² |
| dont Entrepôt | 645 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 863 m² |
| Total locaux | 645 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |