Permis de construire Logement N° 0263621600032

Permis de construire n° 0263621600032 à Valence pour 213 m² de logement, 44 rue Marx Dormoy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0263621600032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621600032, délivré le 23 juin 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 rue Marx Dormoy.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 324 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2017, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 672, BH 669. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
23/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 672 BH 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE (26320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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