Déclaration préalable Locaux N° 0263622500375

Déclaration préalable n° 0263622500375 à Valence pour 19 m² de locaux, 116 avenue Maurice Faure

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 0263622500375

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263622500375 a été accordée le 23 juillet 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 avenue Maurice Faure.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 860 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2025. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DI 362. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Maurice Faure, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
Chantier (DOC)
23/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 81 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 100 m²
Total 81 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 100 m²
Total locaux 81 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622500375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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