Permis de construire n° 0263621500080 à Valence pour 343 m² de logement et locaux, 9001 Rue Ste Therese
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 0263621500080
Demandeur
CASTEL VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500080, délivré le 29 octobre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9001 Rue Ste Therese. Le projet est porté par CASTEL VERDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 168 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX234. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Ce dossier concerne une résidence étudiante
8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTEL VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811780220
- SIRET
- 81178022000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |