Permis de construire n° 0263621500075 à Valence pour 963 m² de logement et locaux, 2 boulevard Vauban
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 0263621500075
Demandeur
JOUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500075, délivré le 19 novembre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 boulevard Vauban. Le dossier a été déposé par JOUAS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 480 m², le programme représente 378 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 567 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 339. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 567 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 945 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 945 m² parmi les 1 029 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 029 m² à 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Locaux | 1 029 m² | 18 m² | 567 m² | 84 m² | 945 m² | -444 m² | 585 m² |
| Total | 1 029 m² | 18 m² | 945 m² | 84 m² | 945 m² | -66 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Autres activités | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 945 m² | -1 029 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 945 m² | -1 029 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 18 m² | 567 m² | 84 m² | 945 m² | -444 m² | 585 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOUAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaudouble.
Demandeur
JOUAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803729599
- SIRET
- 80372959900016
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHÂTEAUDOUBLE (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 02/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |