Permis de construire n° 0263621500051 à Valence pour 290 m² de locaux, 2 d'Pl Edmond Regnault
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 0263621500051
Demandeur
MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500051, délivré le 12 novembre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 d'Pl Edmond Regnault. MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 134 m² issus de transformation sur un terrain de 623 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2015. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 224. La voie, place Edmond Regnault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve et 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 357 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 357 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 156 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 156 m² | 513 m² |
| Total | 357 m² | 156 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 156 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 357 m² | 156 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 156 m² | 513 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 156 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 223 m² |
| Total locaux | 357 m² | 156 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 156 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence.
Demandeur
MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508616448
- SIRET
- 50861644800025
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Edmond Regnault à Valence (26000)
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