Permis de construire Logement N° 0263621500062

Permis de construire n° 0263621500062 à Valence pour 380 m² de logement, 6 Rue Andre Lacroix

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 0263621500062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500062 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé 6 Rue Andre Lacroix.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC272. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Andre Lacroix, à Valence (26000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500062, déposé en mairie de Valence.

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