Permis de construire n° 0263621500062 à Valence pour 380 m² de logement, 6 rue Andre Lacroix
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 0263621500062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621500062 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé 6 rue Andre Lacroix.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 380 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 213 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 272. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 380 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 380 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | - | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LÈS-VALENCE (26500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 20/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |