Permis de construire n° 0263621300108 à Valence pour 494 m² de locaux, place Edmond Regnault Quartier Les Berthets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 0263621300108
Demandeur
SCI TIPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621300108 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé place Edmond Regnault Quartier Les Berthets. La demande émane de SCI TIPS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 800 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 218. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Edmond Regnault, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Berthets
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 494 m² à construire.
La surface de plancher passe de 335 m² à 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 829 m² |
| Total | 335 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 335 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 829 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 829 m² |
| Total locaux | 335 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TIPS, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TIPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512850983
- SIRET
- 51285098300036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Edmond Regnault à Valence (26000)
L’autre dossier recensé place Edmond Regnault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.