Permis de construire n° 0263621400046 à Valence pour 714 m² de logement, 32 avenue de la Liberation
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 0263621400046
Demandeur
SCI DE LA LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400046 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé 32 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DE LA LIBERATION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements, dont 4 logements individuels et 3 appartements neufs. 4 des 7 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 375 m², le programme représente 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 339. La voie, avenue de la Liberation, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 4 | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | - | 57,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA LIBERATION, une SCCV basée à Baix. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DE LA LIBERATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 534902317
- SIRET
- 53490231700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAIX (07210)
Autres dossiers de SCI DE LA LIBERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Valence (26000)
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