Le permis de construire n° 00706615C0017 a été délivré le 3 juin 2015 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route Departementale Na_ 2 Veronne. La demande émane de la société de programme immobilier SCI DE LA LIBERATION.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 51 978 m², le programme représente 419 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 754. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Chomérac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 978 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

419 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veronne

Territoires administratifs

Commune: Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 51 978 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 419 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 419 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	419 m²	0 m²	419 m²	683 m²
Locaux	627 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	208 m²
Total	891 m²	419 m²	419 m²	0 m²	891 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	2	-	-	5
-	-	60,0 %	40,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA LIBERATION, une SCCV basée à Chomérac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DE LA LIBERATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 534902317
SIRET: 53490231700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2011
Localisation: CHOMÉRAC (07210)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00706615C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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