Permis de construire Logement N° 00706615C0017

Permis de construire n° 00706615C0017 à Chomérac pour 419 m² de logement, Route Departementale Na_ 2 Veronne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 00706615C0017

Demandeur

SCI DE LA LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706615C0017 a été délivré le 3 juin 2015 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale Na_ 2 Veronne. La demande émane de SCI DE LA LIBERATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 978 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

419 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veronne

Territoires administratifs

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 683 m²
Locaux 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² -419 m² 208 m²
Total 891 m² 0 m² 419 m² 0 m² 419 m² 0 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LIBERATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534902317
SIRET
53490231700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHOMERAC (07210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706615C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale Na_ 2 Veronne, à Chomérac (07210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA LIBERATION et accordée le 3 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706615C0017, déposé en mairie de Chomérac.

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