Permis de construire Locaux N° 0263621400043

Permis de construire n° 0263621400043 à Valence pour 398 m² de locaux, 179 Av Du Marechal Juin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0263621400043

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VALENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 179 Av Du Marechal Juin, le permis de construire n° 0263621400043 a été délivré le 6 août 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER VALENCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 354 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 752 m²
Total 1 354 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 354 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 752 m²
dont Bureaux 1 354 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 752 m²
Total locaux 1 354 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER VALENCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262600133
SIRET
26260013300082
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Av Du Marechal Juin, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER VALENCE et accordée le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400043, déposé en mairie de Valence.

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