Permis de construire n° 0263621300080 à Valence pour 275 m² de logement, 59 avenue de la Liberation
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 0263621300080
Demandeur
SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300080 a été délivré le 25 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 avenue de la Liberation. Le projet est porté par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 168 m² issus de transformation sur un terrain de 441 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 161. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 186 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 186 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 107 m² | 168 m² | 18 m² | 168 m² | 89 m² | 275 m² |
| Total | 186 m² | 107 m² | 168 m² | 18 m² | 168 m² | 89 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, une association déclarée basée à Valence. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779472034
- SIRET
- 77947203400049
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 25/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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