Permis de construire Logement N° 0263621300121

Permis de construire à Valence pour 8 809 m² de logement - 10 A Che Du Thon Rue St Therese

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0263621300121

Demandeur

SNC PRS 2

Cette page présente le permis de construire n° 0263621300121, délivré le 26 septembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 A Che Du Thon Rue St Therese, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T1, 57 T2, 29 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 058 m²

Surface existante avant

4 650 m²

Surface créée

8 809 m²

Variation nette

+4 159 m²

Surface totale après

8 809 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue St Therese

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 8 809 m² 0 m² 210 m² 0 m² 8 599 m² 8 809 m²
Locaux 4 440 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 650 m² 8 809 m² 0 m² 4 650 m² 0 m² 4 159 m² 8 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
En résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
63 57 29 6 1 - 156
40,4 % 36,5 % 18,6 % 3,8 % 0,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807575139
SIRET
80757513900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 8 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 A Che Du Thon Rue St Therese, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 2 et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 63 T1, 57 T2, 29 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300121, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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