Permis de construire Locaux N° 0263621400056

Permis de construire n° 0263621400056 à Valence pour 2 581 m² de locaux, 67 Che De La Foret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 0263621400056

Demandeur

DESPESSE EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400056 porte sur un projet situé 67 Che De La Foret. DESPESSE EVOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 581 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD324, BD326, BD327. L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 461 m²

Surface créée

2 581 m²

Variation nette

+2 581 m²

Surface totale après

2 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
22/09/2015
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD324 BD326 BD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²
Total 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²
dont Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Industrie 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total locaux 0 m² 2 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 581 m² 2 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESPESSE EVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490537255
SIRET
49053725500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Che De La Foret, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DESPESSE EVOLUTION et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400056, déposé en mairie de Valence.

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