Permis de construire n° 0263621400056 à Valence pour 2 581 m² de locaux, 67 chemin de la Foret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 0263621400056
Demandeur
DESPESSE EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400056 porte sur un projet situé 67 chemin de la Foret. DESPESSE EVOLUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 461 m², le programme représente 2 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2015, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 324, BD 326, BD 327. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Foret, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 581 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 078 m² d'industrie et 503 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
| Total | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DESPESSE EVOLUTION, une société civile basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DESPESSE EVOLUTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490537255
- SIRET
- 49053725500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DESPESSE EVOLUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 324, BD 326, BD 327 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Foret à Valence (26000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.