Permis de construire n° 0263621400057 à Valence pour 214 m² de locaux, 58 avenue de Lautagne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0263621400057
Demandeur
SYNDICAT CGT BIOMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400057 porte sur un projet situé 58 avenue de Lautagne. SYNDICAT CGT BIOMET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 566 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2014, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 318, DO 319, DO 321. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Lautagne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 27 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 881 m² à 11 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 881 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 11 095 m² |
| Total | 10 881 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 11 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 881 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 11 095 m² |
| dont Bureaux | 10 881 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 11 095 m² |
| Total locaux | 10 881 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 11 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT CGT BIOMET, dont l'adresse déclarée est à Valence Cedex 09. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SYNDICAT CGT BIOMET
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat de salariés
- SIREN
- 798423307
- SIRET
- 79842330700015
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALENCE CEDEX 09 (26903)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DO 318, DO 319, DO 321 à Valence (26000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Lautagne à Valence (26000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Lautagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.