Permis de construire Logement N° 0262812400106

Permis de construire n° 0262812400106 à Romans-sur-Isère pour 298 m² de logement, 38 C Rue Honore Daumier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 0262812400106

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812400106 porte sur un projet situé 38 C Rue Honore Daumier. SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI233. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 298 m² 0 m² 65 m² 0 m² 233 m² 341 m²
Total 108 m² 298 m² 0 m² 65 m² 0 m² 233 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779472034
SIRET
77947203400049
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812400106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 C Rue Honore Daumier, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT et accordé le 25 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400106, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romans-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère