Permis de construire n° 0263621400040 à Valence pour 4 320 m² de logement, 11 - Rue Lesage
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 0263621400040
Demandeur
SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400040 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé 11 - Rue Lesage. La demande émane de la société de programme immobilier SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 350 m² existants. 39 des 72 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 811 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 38, CM 39, CM 40. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 4 320 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 4 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 4 320 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 970 m² | 4 320 m² |
| Total | 350 m² | 4 320 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 970 m² | 4 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 72. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 39 | 3 | - | - | 72 |
| - | 41,7 % | 54,2 % | 4,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT, une SCCV basée à Aix en en Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791575699
- SIRET
- 79157569900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AIX EN EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |