Permis de construire Logement N° 02635714M0008

Permis de construire n° 02635714M0008 à Tulette pour 720 m² de logement, Labariere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 septembre 2014

Dossier PC n° 02635714M0008

Demandeur

ALPHA PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635714M0008 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2014, pour un projet situé Labariere. Le demandeur déclaré est ALPHA PROMOTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N564, N565, N566. Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 752 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N564 N565 N566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labariere

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA PROMOTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450342217
SIRET
45034221700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635714M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 septembre 2014
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labariere, à Tulette (26790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA PROMOTIONS ; la décision est intervenue le 17 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635714M0008, déposé en mairie de Tulette.

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