Permis de construire Locaux N° 02635714M0010

Permis de construire n° 02635714M0010 à Tulette pour 144 m² de locaux, 124 Za Grand Deves Allee 2

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 02635714M0010

Demandeur

SCI FRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2014 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635714M0010 porte sur un projet situé 124 Za Grand Deves Allee 2. Le dossier a été déposé par SCI FRAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H770. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee 2

Territoires administratifs

Commune
Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 325 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 469 m²
Total 452 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 436 m²
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 325 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418883708
SIRET
41888370800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TULETTE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635714M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 124 Za Grand Deves Allee 2, à Tulette (26790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRAN et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635714M0010, déposé en mairie de Tulette.

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