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Permis de construire Locaux N° 02635714M0010

Permis de construire à Tulette pour 144 m² de locaux - 124 Za Grand Deves Allee 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Za Grand Deves Allee 2, Tulette (26790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAN et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635714M0010, instruit par la commune de Tulette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 02635714M0010

Demandeur

SCI FRAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02635714M0010, délivré le 7 juillet 2014 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Za Grand Deves Allee 2, Tulette (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee 2

Territoire administratif

Commune: Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Locaux	325 m²	144 m²	144 m²	469 m²
Total	452 m²	144 m²	144 m²	596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Commerce et services	292 m²	144 m²	144 m²	436 m²
Total locaux	325 m²	144 m²	144 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418883708
SIRET: 41888370800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TULETTE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635714M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Za Grand Deves Allee 2, Tulette (26790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAN et accordé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635714M0010, instruit par la commune de Tulette.

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