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Permis de construire Locaux N° 02635714M0009

Permis de construire à Tulette pour 384 m² de locaux - 1915 Chem De Visan Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1915 Chem De Visan Nord, Tulette (26790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE EXPLOITAT DOM MONNIER MARRES et accordé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635714M0009, instruit par la commune de Tulette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 02635714M0009

Demandeur

SOC CIVILE EXPLOITAT DOM MONNIER MARRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02635714M0009, délivré le 16 juillet 2014 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1915 Chem De Visan Nord, Tulette (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE EXPLOITAT DOM MONNIER MARRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D255, D251, D206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 640 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D255 D251 D206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	617 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 001 m²
Total	617 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	617 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE EXPLOITAT DOM MONNIER MARRES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333345569
SIRET: 33334556900011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TULETTE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635714M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1915 Chem De Visan Nord, Tulette (26790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE EXPLOITAT DOM MONNIER MARRES et accordé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635714M0009, instruit par la commune de Tulette.

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