Permis de construire n° 02635714M0009 à Tulette pour 384 m² de locaux, 1915 Chem De Visan Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 02635714M0009
Demandeur
SOC CIVILE EXPLOITAT DOM MONNIER MARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02635714M0009, délivré le 16 juillet 2014 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1915 Chem De Visan Nord. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE EXPLOITAT DOM MONNIER MARRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D255, D251, D206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 001 m² |
| Total | 617 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 617 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 617 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE EXPLOITAT DOM MONNIER MARRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333345569
- SIRET
- 33334556900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TULETTE (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635714M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |