Permis de construire n° 02635319M0033 aux Tourrettes pour 90 m² de locaux, Belfond
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 02635319M0033
Demandeur
LIMAGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02635319M0033, délivré le 21 janvier 2020 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Belfond. Le projet est porté par LIMAGRAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB137, AB86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belfond
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 586 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 586 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 586 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 676 m² |
| dont Industrie | 1 586 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 586 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMAGRAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775633357
- SIRET
- 77563335700014
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE (63360)
Autres dossiers de LIMAGRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635319M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |