Permis de construire n° 02635318M0022 aux Tourrettes pour 450 m² de locaux, 990 Route De L'ecluse Belfond
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 02635318M0022
Demandeur
LIMAGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635318M0022 porte sur un projet situé 990 Route De L'ecluse Belfond. LIMAGRAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB136, AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belfond
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 136 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 136 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 586 m² |
| dont Industrie | 1 136 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMAGRAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775633357
- SIRET
- 77563335700014
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE (63360)
Autres dossiers de LIMAGRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635318M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |