Permis de construire n° 02635319M0034 aux Tourrettes pour 559 m² de locaux, Rue Marc Seguin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 02635319M0034
Demandeur
L.C. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02635319M0034, délivré le 9 janvier 2020 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Marc Seguin. Le dossier a été déposé par L.C. IMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC333, AC335, AC380. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 986 m² |
| Total | 427 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 427 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 986 m² |
| dont Industrie | 427 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 986 m² |
| Total locaux | 427 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815094909
- SIRET
- 81509490900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES TOURRETTES (26740)
Autres dossiers de L.C. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635319M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |