Permis de construire n° 06304923G0006 à Bouzel pour 92 m² de locaux, 12 rue du Verdonnet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 06304923G0006
Demandeur
LIMAGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06304923G0006 a été délivré le 30 mai 2023 à Bouzel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 rue du Verdonnet. La demande émane de LIMAGRAIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 195 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle B 285, B 286, B 288. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Bouzel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63049
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 6 158 m² à 5 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 158 m² | 92 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | -652 m² | 5 506 m² |
| Total | 6 158 m² | 92 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | -652 m² | 5 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 158 m² | 92 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | -652 m² | 5 506 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Industrie | 5 978 m² | 92 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | -652 m² | 5 326 m² |
| Total locaux | 6 158 m² | 92 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | -652 m² | 5 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIMAGRAIN, une société coopérative agricole basée à St Beauzire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LIMAGRAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775633357
- SIRET
- 77563335700246
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST BEAUZIRE (63360)
Autres dossiers de LIMAGRAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304923G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |