Permis de construire Locaux N° 06314824R0012

Permis de construire n° 06314824R0012 à Ennezat pour 62 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 06314824R0012

Demandeur

LIMAGRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314824R0012 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est LIMAGRAIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA5, YP34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 112 m²

Surface existante avant

2 301 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennezat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA5 YP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 301 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 363 m²
Total 2 301 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 301 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 363 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
dont Industrie 295 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 357 m²
dont Entrepôt 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m²
Total locaux 2 301 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMAGRAIN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775633357
SIRET
77563335700063
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MAISONS ALFORT (94700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314824R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Ennezat (63720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIMAGRAIN et accordée le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314824R0012, déposé en mairie d'Ennezat.

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