Permis de construire Locaux N° 06314824R0012

Permis de construire n° 06314824R0012 à Ennezat pour 62 m² de locaux, rue de la Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 06314824R0012

Demandeur

LIMAGRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314824R0012 porte sur un projet situé rue de la Gare. LIMAGRAIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 112 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 5, YP 34. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Ennezat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 112 m²

Surface existante avant

2 301 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Ennezat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA 5 YP 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 112 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 301 m² à 2 363 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 301 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 363 m²
Total 2 301 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 301 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 363 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
dont Industrie 295 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 357 m²
dont Entrepôt 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m²
Total locaux 2 301 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIMAGRAIN, une société coopérative agricole basée à St Beauzire. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LIMAGRAIN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775633357
SIRET
77563335700063
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST BEAUZIRE (63360)

Autres dossiers de LIMAGRAIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314824R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles YA 5, YP 34 à Ennezat (63720)

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