Permis de construire Logement N° 02634721T0016

Permis de construire n° 02634721T0016 à Tain-l'Hermitage pour 75 m² de logement, 35 Chemin Des Murets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 02634721T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634721T0016 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 35 Chemin Des Murets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B502. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 277 m²
Total 202 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634721T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin Des Murets, à Tain-l'Hermitage (26600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634721T0016, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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