Permis de construire n° 02634716T0001 à Tain-l'Hermitage pour 34 m² de locaux, 14 Rue Albert Nicolas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 02634716T0001
Demandeur
MAISON NICOLAS PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02634716T0001, délivré le 29 mars 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Albert Nicolas. La demande émane de MAISON NICOLAS PERRIN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H712. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 34 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -188 m² | 656 m² |
| Total | 844 m² | 34 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -188 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 844 m² | 34 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -188 m² | 656 m² |
| Total locaux | 844 m² | 34 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -188 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON NICOLAS PERRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514319193
- SIRET
- 51431919300033
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TAIN-L'HERMITAGE (26600)
Autres dossiers de MAISON NICOLAS PERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634716T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |