Permis de construire n° 02634514M0014 à Suze-la-Rousse pour 127 m² de locaux, Rte De Bouchet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 02634514M0014
Demandeur
NATURA' PRO COOPERATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02634514M0014 a été délivré le 8 décembre 2014 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Bouchet. La demande émane de NATURA' PRO COOPERATIVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Suze-la-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 667 m² |
| Total | 540 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 667 m² |
| Total locaux | 540 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURA' PRO COOPERATIVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 520268764
- SIRET
- 52026876400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de NATURA' PRO COOPERATIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634514M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |