Retour aux permis de construire de Alba-la-Romaine

Permis de construire Locaux N° 00700517C0015

Permis de construire à Alba-la-Romaine pour 108 m² de locaux - Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Pierre, Alba-la-Romaine (07400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATURA' PRO COOPERATIVE et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700517C0015, instruit par la commune de Alba-la-Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 00700517C0015

Demandeur

NATURA' PRO COOPERATIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00700517C0015, délivré le 25 janvier 2018 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Pierre, Alba-la-Romaine (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATURA' PRO COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	713 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	821 m²
Total	713 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	656 m²	0 m²	0 m²	656 m²
Entrepôt	57 m²	108 m²	108 m²	165 m²
Total locaux	713 m²	108 m²	108 m²	821 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURA' PRO COOPERATIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 520268764
SIRET: 52026876400013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00700517C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Pierre, Alba-la-Romaine (07400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATURA' PRO COOPERATIVE et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700517C0015, instruit par la commune de Alba-la-Romaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alba-la-Romaine

PC n°00700525C0016 Locaux Autorisé

Rue Des Bragigous

Alba-la-Romaine (07400)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 512 m² SDP CC ARDECHE RHONE COIRON

PC n°00700526C0001 Logement Autorisé

54 Rue Du 19 Mars 1962

Alba-la-Romaine (07400)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 75 m² SDP

DP n°00700525C0049 Logement Terminé

12 Ru Barry

Alba-la-Romaine (07400)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 28 m² SDP

PC n°00700525C0015 Logement Commencé

Rue De La Planchette

Alba-la-Romaine (07400)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 96 m² SDP

PC n°00700525C0014 Logement Autorisé

Rue De La Planchette

Alba-la-Romaine (07400)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 96 m² SDP

PC n°00700525C0008 Locaux Autorisé

Chemin Des Moulins

Alba-la-Romaine (07400)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 290 m² SDP SUPERNOVA

Autres types d'autorisations à Alba-la-Romaine

Permis d'aménager à Alba-la-Romaine

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alba-la-Romaine

Autres types d'autorisations à Alba-la-Romaine

Caractéristiques du projet