Permis de construire Locaux N° 00700517C0015

Permis de construire n° 00700517C0015 à Alba-la-Romaine pour 108 m² de locaux, Saint Pierre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 00700517C0015

Demandeur

NATURA' PRO COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00700517C0015 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un projet situé Saint Pierre. NATURA' PRO COOPERATIVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1610. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alba-la-Romaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 821 m²
Total 713 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m²
Autres activités 57 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 165 m²
dont Entrepôt 57 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 165 m²
Total locaux 713 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURA' PRO COOPERATIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
520268764
SIRET
52026876400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2009
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00700517C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Pierre, à Alba-la-Romaine (07400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NATURA' PRO COOPERATIVE et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700517C0015, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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