Permis de construire Logement N° 02634514M0015

Permis de construire à Suze-la-Rousse pour 184 m² de logement - Saint Sauveur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02634514M0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02634514M0015, délivré le 24 octobre 2014 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Sauveur, Suze-la-Rousse (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sauveur

Territoire administratif

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634514M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Sauveur, Suze-la-Rousse (26790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634514M0015, instruit par la commune de Suze-la-Rousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Suze-la-Rousse

Autres types d'autorisations à Suze-la-Rousse